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  • résoudre un différend
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Les exemples et informations sont donnés à titre purement indicatif.

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Les délais de procédure, les exemples chiffrés des potentielles indemnisations sont donnés à titre purement indicatifs.

Ces données varient en fonction de :

  • la juridiction saisie
  • de la juridiction territorialement compétente
  • des faits et séquelles propres à chaque victime

Par conséquent, le cabinet décline toute responsabilité en cas de délais  et sommes non identiques à ceux utilisés dans les exemples référencés.

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